Newsletter #2 – Veille juridique sur la publicité extérieure

News 19 mai 2026

La veille juridique GO PUB Conseil revient avec un nouveau numéro

GO PUB Conseil publie le deuxième numéro de sa newsletter dédiée à la publicité extérieure, à la TLPE et aux évolutions réglementaires qui concernent directement les collectivités territoriales.

Dans un contexte de début de mandat, de réforme des compétences et d’évolution des procédures d’urbanisme, cette nouvelle édition propose une lecture claire, opérationnelle et directement applicable des principaux changements à anticiper.

Une veille conçue pour aider les collectivités à décider

La réglementation de la publicité extérieure évolue régulièrement. Pour les communes et intercommunalités, ces changements peuvent avoir des conséquences concrètes : fiscalité locale, transfert de compétence, contrôle du parc publicitaire, révision des RLP(i), procédures d’urbanisme ou encore conformité des dispositifs existants.

Cette newsletter a été pensée comme un outil pratique pour les élus, directions générales, services urbanisme, services juridiques et agents en charge de la publicité extérieure. L’objectif : identifier rapidement les points de vigilance, comprendre les nouvelles obligations et sécuriser les décisions à prendre.

Ce que vous trouverez dans ce nouveau numéro

Cette deuxième édition fait le point sur plusieurs sujets majeurs pour les collectivités :

TLPE 2027 — Nouveaux tarifs applicables : Arrêté du 9 mars 2026 — Une occasion de revoir ses pratiques et sa délibération
Conformité du parc publicitaire — 7 ans pour agir : Début de mandat : le moment stratégique pour dresser l'état des lieux de votre parc d’affichage
Police de la publicité extérieure — Transfert de compétence aux présidents d'EPCI : 6 mois pour se prononcer sur le transfert de compétence
Loi Huwart — Simplification des procédures d'urbanisme : Entrée en vigueur le 26 mai 2026 : Les impacts sur les RLP(i)

Parce qu’elle vous permet de prendre de l’avance.

Entre nouveaux tarifs de TLPE, transfert de compétence, réforme des procédures et nécessité de mieux connaître son parc publicitaire, les collectivités disposent aujourd’hui d’une fenêtre stratégique pour remettre à plat leurs pratiques.

Cette newsletter vous aide à comprendre les textes, à mesurer leurs impacts concrets et à identifier les actions à engager dès maintenant pour sécuriser votre politique locale de publicité extérieure.

Pour accéder gratuitement à ce deuxième numéro de notre veille juridique, il vous suffit de renseigner votre adresse email dans le formulaire ci-dessous.

Vous recevrez la newsletter complète et pourrez la consulter librement pour préparer vos prochaines décisions en matière de publicité extérieure, de TLPE et de RLP(i).