Article 8/8 — Dispositions validées : les confirmations du tribunal
Introduction
Le 3 novembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a partiellement annulé le RLPi de Rennes Métropole, le RLP de Ploemeur et a entièrement annulé celui de Lanester.
Ces décisions apportent un éclairage nouveau sur plusieurs thématiques récurrentes, au cœur des enjeux de régulation de la publicité extérieure.
Nous vous proposons une série d’articles permettant de décrypter les thèmes suivants :
- les publicités et enseignes numériques ;
- les supports lumineux installés à l’intérieur des vitrines ;
- les limitations de formats et l’interdiction de certaines typologies de supports ;
- les dispositions validées par le tribunal administratif.
Article 8/8 — Dispositions validées : les confirmations du tribunal
Pour conclure notre série, voici les principales dispositions du RLPi de Rennes Métropole confirmées par le tribunal administratif :
- possibilité de réduire la hauteur au sol des publicités ;
- possibilité d’imposer une distance minimale entre une publicité murale et les limites latérales d’une façade ;
- possibilité de soumettre les bâches publicitaires aux mêmes règles que la publicité murale ;
- interdiction des publicités sur clôture dans certaines zones ;
- maintien de l’absence de densité pour la publicité sur mobilier urbain ;
- harmonisation à 2 m² de la surface des publicités supportées par le mobilier urbain diffusant des informations générales ou locales.
