Article 6/8 — Limitation de format : en zones d’activités, le retour des grands formats
Introduction
Le 3 novembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a partiellement annulé le RLPi de Rennes Métropole, le RLP de Ploemeur et a entièrement annulé celui de Lanester.
Ces décisions apportent un éclairage nouveau sur plusieurs thématiques récurrentes, au cœur des enjeux de régulation de la publicité extérieure.
Nous vous proposons une série d’articles permettant de décrypter les thèmes suivants :
- les publicités et enseignes numériques ;
- les supports lumineux installés à l’intérieur des vitrines ;
- les limitations de formats et l’interdiction de certaines typologies de supports ;
- les dispositions validées par le tribunal administratif.
Article 6/8 — Limitation de format : en zones d’activités, le retour des grands formats
Le tribunal a également annulé l’interdiction des publicités de 8 m² dans le secteur 2a des zones d’activités de Rennes Métropole. Cette annulation permet le retour des grands formats (jusqu’à 10,5 m²).
Le règlement s’appuyait sur l’existence de zones apaisées à 30 km/h, mais le tribunal relève que la plupart des zones d’activités concernées sont limitées à 50 km/h, où la lisibilité des petits formats n’est pas démontrée. D’autre part, le tribunal considère que « l’enjeu de protection du cadre de vie y est faible en comparaison de l’atteinte qui est portée au secteur économique de l’affichage extérieur... »
