Publicité extérieure : un décret de simplification adopté... pendant les fêtes
Le 26 décembre 2025, en pleine trêve des confiseurs, le décret n°2025-1354 était publié. Son objet ? Simplifier les procédures d'instruction en matière de publicités, enseignes et préenseignes.
Une ambition affichée, des nouveautés mesurées
Ce texte s'inscrit dans le prolongement de la loi Climat et Résilience d'août 2021, qui a transféré la police de la publicité aux maires et présidents d'EPCI.
Objectif de ce décret : faciliter le travail des services instructeurs en harmonisant les procédures entre code de l'environnement et code de l'urbanisme.
Entrée en vigueur prévue : 1er juillet 2026. Une date qui, espérons-le, coïncidera avec la publication des formulaires CERFA actualisés, promis, depuis la mise à jour du guide relatif à la publicité extérieure, en février 2025 mais toujours en attente.
Quelques évolutions concrètes :
- Délai de transmission commune/EPCI fixé à 1 semaine après dépôt ;
- Rejet tacite si pièces manquantes non transmises sous 2 mois ;
- Cadrage des échanges électroniques entre porteurs de projets et administration, écho à la pratique observée en droit de l’urbanisme ;
- Avis favorable réputé acquis des services de l'État sous 1 mois après réception de la demande d’avis ;
- Nouvelles pièces requises pour enseignes en secteurs protégés pour justifier leur bonne insertion paysagère.
Ces avancées codifient des pratiques déjà observées et sécurisent le cadre légal.
Le vrai sujet : la mise en œuvre sur le terrain
Mais la « simplification » administrative ne change rien à une réalité : les services instructeurs manquent souvent de temps, de formation et d'outils adaptés pour traiter efficacement ces demandes.
Entre le respect des délais, la vérification de complétude des dossiers, les échanges avec les services de l'État et l'application du règlement local... l'instruction demeure un exercice complexe.
Notre réponse : une plateforme pensée pour les instructeurs :
