Les définitions essentielles de l'affichage et de la signalétique.
Agglomération
Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde (Art. R.110‑2 du code de la route). Cependant, le Conseil d’État, dans un arrêt du 2 mars 1990, fait prévaloir, en cas de litige, la « réalité physique » de l’agglomération, peu importe l’existence ou non des panneaux d’entrée et de sortie et leur positionnement par rapport au bâti.
Référence : Code de la route, art. R.110‑2 ; CE, 2 mars 1990.
Auvent
Avancée en matériaux durs, en général à un seul pan, en saillie sur un mur, au‑dessus d'une ouverture ou d'une devanture.
Clôture
Toute construction destinée à séparer deux propriétés ou deux parties d'une même propriété, quels que soient les matériaux dont elle est constituée. Le terme « clôture » désigne donc également les murs de clôture.
Clôture aveugle
Clôture pleine, ne comportant pas de parties ajourées. Tout percement, y compris les portes pleines, doit être considéré comme une ouverture. La jurisprudence a, en revanche, exclu les ouvertures obturées par des briques de verre, qui ne constituent pas une ouverture.
Clôture non aveugle
Clôture constituée d'une grille ou claire‑voie, avec ou sans soubassement.
Enseigne
Inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
Enseigne lumineuse
Enseigne qui dispose d'une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Enseigne numérique
Sous‑catégorie des enseignes lumineuses reposant sur l’utilisation d’un écran. Elle peut être de trois sortes : images animées, images fixes et vidéos.
Enseigne temporaire
Enseigne signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique, ou des opérations exceptionnelles d’une durée inférieure à trois mois. Sont également considérées comme enseignes temporaires : celles installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières (lotissement, construction, réhabilitation, location, vente), ainsi que celles installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.
Marquise
Auvent vitré composé d'une structure métallique, situé au‑dessus d'une porte d'entrée ou d'une vitrine.
Mobilier urbain
Différents mobiliers susceptibles de recevoir de la publicité en agglomération. Il s'agit notamment des abris destinés au public, des kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial, des colonnes porte‑affiches réservées aux annonces de spectacles ou de manifestations à caractère culturel, des mâts porte‑affiches réservés aux annonces de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives, ainsi que des mobiliers destinés à recevoir des œuvres artistiques ou des informations non publicitaires à caractère général ou local.
Mur aveugle
Mur plein, ne comportant pas de parties ajourées. Lorsqu’un mur comporte une ou plusieurs ouvertures de moins de 0,50 mètre carré, la publicité murale est autorisée conformément à l’article R. 581‑22 du code de l’environnement.
Référence : Code de l’environnement, art. R. 581‑22.
Préenseigne
Inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Préenseigne temporaire
Préenseigne signalant des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique, ou des opérations exceptionnelles d’une durée inférieure à trois mois. Sont également considérées comme préenseignes temporaires : celles installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières (lotissement, construction, réhabilitation, location, vente).
Publicité
Inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Ce terme désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir ces inscriptions, formes ou images.
Publicité lumineuse
Publicité qui dispose d'une source lumineuse conçue à cet effet.
Publicité numérique
Sous‑catégorie de la publicité lumineuse reposant sur l’utilisation d’un écran. Elle peut être de trois sortes : images animées, images fixes et vidéos.
Saillie
Distance entre le dispositif débordant et le nu de la façade.
Unité foncière
Îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
