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Affichage des horaires, moyens de paiement et tarifs : ne pas franchir le seuil de 1m2 cumulé

Affichage des horaires, moyens de paiement et tarifs : ne pas franchir le seuil de 1m2 cumulé

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La circulaire de juillet 2016 apporte davantage de précisions aux commerçants. Cette circulaire concerne les panneaux d’information sur les horaires, les moyens de paiement de l’activité exercée et leurs tarifs.

La superficie cumulée des supports doit être inférieure ou égale à 1m2 pour être exonérée.

Par conséquent, lorsque la superficie cumulée de ces supports est supérieure à 1m2, elle est taxée et l’application de cette exonération de plein droit ne peut intervenir.

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