RGPD


I. Finalités des traitements et nature des données collectées 

1.1. Nous recueillons et traitons les données que vous nous fournissez volontairement afin d’accéder et d’utiliser le logiciel Archibald, de formuler des demandes à nos équipes (démonstrations ou autres) ou d’accéder à nos ressources en ligne. Nous recueillons et traitons également les données relatives au trafic (comme les adresses IP).

Plus précisément, nous traitons vos données pour vous permettre :

    De consulter notre site Web

    De créer un compte pour accéder au logiciel Archibald et utiliser nos services

    D'améliorer nos services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs

Pour avoir un accès au logiciel, nous utilisons un système de pseudonomisation avec la génération d'un login. Ce login, ainsi que le mot de passe sont fournis par nos services. Le mot de passe est enregistré crypté et n’est donc pas accessible.

Vous pouvez compléter votre profil avec d’autres données à caractère personnel (nom et prénom).
Nous ne collecterons jamais, ou ne traiterons jamais, de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant, par exemple, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, la santé, etc.

1.2. Nous recueillons des informations relatives à la relation contractuelle que nous avons avec vous : historiques, outils souscrits, éléments de facturation et paiement, participation aux offres promotionnelles, demandes et incidents signalés au service support…

1.3. Nous recueillons automatiquement certaines données lors de vos visites sur le site internet gopubconseil.fr. A titre d'exemple, il s'agit des informations relatives à l’origine de la connexion, le type et la version de votre navigateur Internet, la durée de votre connexion, etc.

Nous utilisons des cookies pour le site gopubconseil.fr et le logiciel Archibald. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Il a pour fonction de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée) et de proposer des offres et services pertinents. Leur durée de vie maximale est de 13 mois. Son objectif est de faciliter la navigation, d’améliorer l’utilisation, les prestations et de mieux comprendre l’expérience des Utilisateurs.
Les cookies liés au logiciel Archibald sont directement liés à l’utilisation de bibliothèques type Google Map et Street View.


II. Utilisation de vos données à caractère personnel

Nous n'utilisons les données à caractère personnel que dans les cas prévus par la règlementation en vigueur, qui sont :

    L’exécution du contrat de prestation de services relatif à votre utilisation du Logiciel Archibald

    Le respect d’une obligation légale

    Votre consentement à utiliser vos données

    Notre intérêt légitime à mener des opérations de prospection ou de promotion nous concernant


III. Traitement des données à caractère personnel

Go Pub Conseil collecte et traite vos données à caractère personnel de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). SELLSY est responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD.
Go Pub Conseil a désigné un Data Protection Officer (DPO ou délégué à la protection des données) qui pilote en continu la conformité du site et d’Archibald en application et dans le respect des principes et des règles du RGPD.
Vous pouvez à tout moment contacter notre DPO à l’adresse dpo@gopubconseil.fr

Le DPO a notamment pour mission :

    De sensibiliser les collaborateurs de Go Pub Conseil à la protection des données personnelles des utilisateurs

    De les accompagner lors de la mise en œuvre de traitements des données

    De répondre aux demandes liées à l’exercice de vos droits, conformément à l’article VIII.


IV. Conservation de vos données à caractère personnel

4.1. Securité

Go Pub Conseil met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez.
Ainsi :

    Les données d’Archibald sont stockées sur nos propres serveurs, lesquels sont hébergés au sein de l’infrastructure de Bretagne Telecom. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos logiciels d’exploitation est effectué en temps réel. Nous avons également des données sur le CRM Sellsy et sur un NAS situé dans nos locaux.

    Toutes les informations que vous nous transmettez sont chiffrées

    Les collaborateurs de Go Pub Conseil sont soumis à une obligation de confidentialité et de non-divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.

    L’accès à vos données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies par la société Go Pub Conseil et dans le respect du cadre légal.

    Nous ne faisons pas appel à des sous-traitants (hors la réalisation du site gopubconseil.fr).

4.2. Durée

Go Pub Conseil conserve vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes :

    Nous conservons les informations relatives à la gestion du compte Client, des commandes, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact émanant du Client inactif.

    Nous conservons les informations relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

    Nous conservons les Données des Clients inactifs aux fins d’envoi d’informations sur ses offres commerciales et marketing, dans un délai de 3 ans après la fin de la relation Commerciale.

    Nous avons l’obligation de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs

      L’identification de connexion

      Identification utilisée par l’auteur de l’opération.

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale ou des exigences commerciales, ou lorsque vous nous le demandez par application de l’un de vos droits (Article VIII), nous supprimons vos Données de façon sécurisée.

4.3. Annulation de compte

Vous pouvez également demander que votre Compte soit supprimé en application des CGUV. Vos Données seront alors supprimées dans les limites rappelées par l’article 4.2. ci-dessus.


V. Accès à vos données à caractère personnel

5.1. Accès à vos données par les collaborateurs de Go Pub Conseil

En fonction des finalités définies à l’article I, les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial de Go Pub Conseil sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel.
L’accès à vos données s’effectue uniquement sur la base d’autorisations d’accès individuel, comme il est précisé à l’article 4.1.

5.2. Transmission des données

Go Pub Conseil peut sous-traiter les prestations suivantes :

    Hébergement

    Envoi de courriers postaux ou numériques

    Maintenance

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui nous lie avec nos sous-traitants énumère les différentes obligations qui pèsent sur lui en matière de protection des Données à Caractère Personnel.


VI. Transfert de Données à Caractère Personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union européenne.
Nous pourrions fournir les données à caractère personnel de nos utilisateurs, uniquement si cela était requis par la loi, ou ordonné par une juridiction française.


VII. Communications de Go Pub Conseil

7.1. Si vous êtes une personne travaillant en collectivité, nous pouvons vous envoyer des emails à l’adresse électronique pour des raisons liées à la procédure TLPE ou RLP de votre collectivité.


VIII. Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements :

    Droit d’accès et de rectification

    Droit d’opposition

    Droit à l’effacement

    Droit à la portabilité

    Droit à la limitation

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse postale suivante :

Go Pub Conseil
12 Rue Becquerel
Bâtiment Piren
PIBS
56600 Vannes

ou en écrivant directement à notre DPO à l'adresse dpo@gopubconseil.fr. La demande devra être motivée et accompagnée de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

I. Finalités des traitements et nature des données collectées 

1.1. Nous recueillons et traitons les données que vous nous fournissez volontairement afin d’accéder et d’utiliser le logiciel Archibald et d'accéder à nos ressources en ligne. Nous recueillons et traitons également les données relatives au trafic (comme les adresses IP).

Plus précisément, nous traitons vos données pour vous permettre :

    D'accéder au logiciel Archibald et utiliser nos services

    D'améliorer nos services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs

Pour avoir un accès au logiciel, nous utilisons un système de pseudonomisation avec la génération d'un login. Ce dernier, ainsi que le mot de passe est fourni par nos services. Le mot de passe est enregistré crypté et n’est donc pas accessible.

Vous pouvez compléter votre profil avec d’autres données à caractère personnel (nom et prénom).
Nous ne collecterons jamais, ou ne traiterons jamais, de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant, par exemple, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, la santé, etc.

1.2. Nous recueillons des informations directement en lien avec la convention que nous avons établi avec votre commune ou votre agglomération. Elles nous permettent de réaliser ce pourquoi nous avons été mandaté.

1.3. Nous recueillons automatiquement certaines données lors de vos visites sur le site internet gopubconseil.fr. A titre d'exemple, il s'agit des informations relatives à l’origine de la connexion, le type et la version de votre navigateur Internet, la durée de votre connexion, etc.

Nous utilisons des cookies pour le site gopubconseil.fr et le logiciel Archibald. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Il a pour fonction de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée) et de proposer des offres et services pertinents. Leur durée de vie maximale est de 13 mois. Son objectif est de faciliter la navigation, d’améliorer l’utilisation, les prestations et de mieux comprendre l’expérience des Utilisateurs.

Les cookies liés au logiciel Archibald sont directement liés à l’utilisation de bibliothèques type Google Map et Street View.


II. Utilisation de vos Données à Caractère Personnel

Nous n'utilisons les données à caractère personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :

    Le respect d’une obligation légale

    Votre consentement à utiliser vos données pour réaliser ce pourquoi votre commune ou votre agglomération nous a mandaté


III. Traitement des Données à Caractère Personnel

Go Pub Conseil collecte et traite vos données à caractère personnel de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).Go Pub Conseil est responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD.
Go Pub Conseil a désigné un Data Protection Officer (DPO ou délégué à la protection des données) qui pilote en continu la conformité du site et d’Archibald en application et dans le respect des principes et du RGPD. Vous pouvez à tout moment contacter notre DPO à l'adresse suivante dpo@gopubconseil.fr.
Le DPO a notamment pour mission :

    De sensibiliser les collaborateurs de Go Pub Conseil à la protection des données personnelles des utilisateurs

    De les accompagner lors de la mise en œuvre de traitements des données

    De répondre aux demandes liées à l’exercice de vos droits, conformément à l’article VIII.


IV. Conservation des Données à Caractère Personnel

4.1. Sécurité

Go Pub Conseil met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez.
Ainsi :

    Les données d’Archibald sont stockées sur nos propres serveurs, lesquels sont hébergés au sein de l’infrastructure de Bretagne Telecom. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos logiciels d’exploitation est effectué en temps réel. Nous avons également des données sur un NAS situé dans nos locaux.

    Toutes les informations que vous nous transmettez sont chiffrées

    Les collaborateurs de Go Pub Conseil sont soumis à une obligation de confidentialité et de non-divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.

    L’accès à vos données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies par la société Go Pub Conseil et dans le respect du cadre légal.

    Nous ne faisons pas appel à des sous-traitants (hors la réalisation du site gopubconseil.fr).

4.2. Durée

Go Pub Conseil conserve vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes :

    Nous avons l’obligation de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs :

      Identification utilisée par l’auteur de l’opération.

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client ou d’une obligation légale, ou lorsque vous nous le demandez par application de l’un de vos droits (Article VIII), nous supprimons vos Données de façon sécurisée.

4.3. Annulation de compte

Vous pouvez également demander que votre Compte soit supprimé en application des CGUV. Vos Données seront alors supprimées dans les limites rappelées par l’article 4.2. ci-dessus.


V. Accès à vos Données à Caractère Personnel

5.1. Accès à vos données par les collaborateurs de Go Pub Conseil

En fonction des finalités définies à l’article I, les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial de Go Pub Conseil sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel.
L’accès à vos données s’effectue uniquement sur la base d’autorisations d’accès individuel, comme il est précisé à l’article 4.1.

5.2. Transmission des données

Go Pub Conseil peut sous-traiter les prestations suivantes :

    Hébergement

    Envoi de courriers postaux ou numériques

    Maintenance

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui nous lie avec nos sous-traitants énumère les différentes obligations qui pèsent sur lui en matière de protection des Données à Caractère Personnel.


VI. Transfert de Données à Caractère Personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union européenne.
Nous pourrions fournir les données à caractère personnel de nos utilisateurs, uniquement si cela était requis par la loi, ou ordonné par une juridiction française.


VII. Communications de Go Pub Conseil

7.1. Si vous êtes un professionnel, nous pouvons vous envoyer des emails à l’adresse électronique associée à votre fiche d’activité pour des raisons liées à la procédure TLPE ou RLP de votre collectivité.


VIII. Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements :

    Droit d’accès et de rectification

    Droit d’opposition

    Droit à l’effacement

    Droit à la portabilité

    Droit à la limitation

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse postale suivante :

Go Pub Conseil
12 Rue Becquerel
Bâtiment Piren
PIBS
56600 Vannes

ou en écrivant directement à notre DPO à l'adresse dpo@gopubconseil.fr. La demande devra être motivée et accompagnée de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité.