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De l'assistance à l'infogérance

TLPE

Le contexte de la TLPE

En voulant inscrire leurs marques au cœur du paysage urbain, les entreprises se sont emparées de l’espace public; parfois, sans prendre en compte les questions environnementales.

La publicité, sa logique poussée à l’extrême et l’ultra consommation, ne sont pas compatibles avec l’écologie de demain. Pour répondre à ce besoin, la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui se substitue aux taxes locales existantes jusqu’alors.

Cette loi cherche à améliorer le cadre de vie et à organiser au mieux l’affichage. Elle protège le commerce de proximité, en prévoyant un certain nombre d’exonérations.

Son objectif est d’améliorer la qualité de nos paysages urbains par la diminution de l’emprise des enseignes, des pré-enseignes et des panneaux publicitaires.

Depuis le Grenelle 2 de l’environnement, la taxe est devenue incontournable pour les collectivités. Sa vocation à protéger nos paysages et le petit commerce permet de trouver le juste équilibre entre développement économique et sauvegarde du territoire.

NOS PRESTATIONS

Nos équipes vous accompagnent pour :

  • Mettre en place la Taxe locale sur la publicité extérieure
  • Gérer quotidiennement cette taxe
  • Optimiser le montant de la recette
  • Externaliser intégralement la gestion de cette taxe

NOS OBJECTIFS ET NOS ENGAGEMENTS

  1. Préparer et aborder  sereinement votre projet
  2. Sécuriser juridiquement la mise en recouvrement de la recette (conformément au Décret d’application n°2013-206).
  3. Fiabiliser vos données avec un inventaire fiable
  4. Réduiser vos coûts internes de gestion, améliorez les délais de traitement et donc optimisez le montant de votre recouvrement.
  5. Développer une relation de confiance avec vos  redevables. 
  6. Maîtriser et réglementer le parc publicitaire

Assistance et conseil à la rédaction de votre délibération

Un projet sécurisé

Présentation et formation à la méthode

Un projet appréhendé par les élus et les agents

Inventaire exhaustif ou taxable de votre parc

Un état des lieux de votre parc publicitaire

Plan de communication personnalisé

Une communication à votre image

Mise à diposition du logiciel ARCHIBALD

Une solution de gestion dédiée à votre parc publicitaire

Assistance administrative, juridique et fiscale

Un accompagnement quotidien pour le recouvrement de la TLPE

Une mise à jour de votre bases de données

Un suivi exhaustif de votre parc publicitaire

Infogérance

Une externalisation complète