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Proximité et concertation

RLP

``Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants`` Antoine de Saint Exupéry

Le contexte du RLP(i)

Contrairement à de nombreux pays européens, la publicité extérieure est particulièrement présente en France. Cela s’explique par de multiples facteurs historiques, culturels, économiques, etc. Au début du XXème siècle, les premières règles viennent encadrer les publicités à proximité des monuments historiques. Elles seront complétées au fil des ans notamment en 1979, où est publiée la première loi encadrant spécifiquement les publicités, enseignes et préenseignes. Cette loi créé la possibilité d’élaborer des Règlements Locaux de Publicité (RLP), premier document permettant localement une action sur les enseignes, préenseignes et publicités.

La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II » est venue réformer l’ensemble du droit de la publicité extérieure en 2010 (et 2012 pour son principal décret d’application), en posant de nouvelles règles essentielles à la protection du cadre de vie.

Qu'est ce qu'un RLP(i)

QUI ?

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale (ou le maire, le cas échéant) décide de l’élaboration d’un Règlement local de publicité.

QUAND ?

A partir du 27 mars 2017, et l’entrée en vigueur de la loi ALUR, la procédure sera intercommunale la plupart du temps (sauf si les communes s’y sont opposées auquel cas un RLP pourrait être élaboré). A noter que les RLP(i) approuvés avant le 13 juillet 2011 seront caducs le 13 juillet 2020 s’ils n’ont pas été révisés d’ici là. De nombreux EPCI doivent donc élaborer un RLP(i) afin de conserver le pouvoir de police et d’instruction des dossiers relatifs à la publicité sur les RLP(i) existants sur leur territoire.

OÙ ?

Le RLP se défini sur le territoire intercommunal (ou communal le cas échéant), dans des zones spécifiques où sur l’intégralité du territoire.

COMMENT ?

La procédure d’élaboration, de révision, de modification (sauf modification simplifiée) d’un RLPI (ou RLP le cas échéant) est calquée sur la procédure PLUI (ou PLU le cas échéant).

POURQUOI ?

L’élaboration d’un RLP intervient lorsqu’un diagnostic de la publicité extérieure (publicités, enseignes et pré-enseignes) a montré qu’il y a des enjeux locaux qui nécessitent la mise en place d’un RLP(i) (ou le cas échéant un RLP).

Nos Prestations

1

Diagnostic

2

Mise en place du RLP

3

A l'issue du Diagnostic

Nous réalisons un diagnostic de la publicité extérieure sur votre territoire pour évaluer la nécessité d’un RLP(i).

Il apparaît parfois que les dispositifs ayant un fort impact sur le paysage soient en infraction. Une fois supprimé, il n’est pas systématiquement nécessaire de réaliser un RLP(i).

Nous pouvons vous accompagner durant l’ensemble de la procédure d’élaboration ou  de révision votre RLP(I).

  • Délibérations
  • Inventaire de la publicité extérieure
  • Analyse des infractions
  • Diagnostic de territoire
  • Préparation et animation de l’ensemble des réunions
  • Concertation
  • Suivi des avis PPA et de l’enquête publique.

Vous accompagner dans le suivi des demandes d’autorisations et déclarations préalables : conseils, formation, guide pédagogique illustré…

Vous accompagner dans la mise en conformité des dispositifs relevant de la publicité extérieure

Nos Engagements

Simplicité

Réaliser un projet simple qui soit accessible à tous et facile à mettre en œuvre pour la collectivité

Conformité

Assurer juridiquement la procédure conformément au Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement.

Proximité

Assurer un travail de terrain complet pour avoir une image du territoire la plus fidèle possible.

Concertation

Associer les institutionnels, les professionnels et les citoyens au projet, à travers une large concertation permettant aux acteurs concernés de pouvoir s’exprimer par de multiples canaux (Internet, newsletter, exposition, réunions, ateliers, films, etc.).