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Les pré-enseignes dérogatoires, dans le RLP

Les pré-enseignes dérogatoires, dans le RLP

Contexte de la pré-enseigne dérogatoire :

Lors de la préparation de la loi de 1979, un principe fondamental est arrêté : La publicité extérieure, phénomène urbain, est admise en agglomération et interdite hors agglomération. S’est alors posée la question d’une pré-signalisation, hors agglomération, des activités apportant un service aux personnes en déplacement : hôtels, restaurants, garages, stations-services, ainsi que de la pré-signalisation des monuments historiques ouverts à la visite, de la vente de produits locaux ou encore des services publics ou d’urgence et des activités s’exerçant en retrait de la voie publique. Un régime dérogatoire fut donc créé, accordant à ces activités la possibilité d’installer hors agglomération et en nombre limité des dispositifs de petit format, dénommés « pré-enseignes », terme créé pour l’occasion. L’adjectif « dérogatoire », apporté par l’usage, a été consacré par le décret du 30 janvier 2012.

L’installation de ce type de pré-enseigne – uniquement scellée au sol ou posée sur le sol – hors agglomération fut également admise dans les agglomérations de moins de dix mille habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de cent mille habitants où toute autre forme de publicité scellée au sol ou posée au sol est interdite.

La multiplication des pré-enseignes dérogatoires, leur installation anarchique à l’entrée des villes et l’impossibilité pour les RLP1G de les règlementer a conduit la loi ENE à réviser totalement leur statut tout en leur accordant un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi – soit le 13 juillet 2015 – pour se conformer à la nouvelle réglementation ; de sorte qu’il convient de distinguer le régime des pré-enseignes dérogatoires avant ou après le 13 juillet 2015.

Le régime des pré-enseignes dérogatoires après le 13 juillet 2015

Les Activités bénéficiaires :
Les activités qui peuvent être signalées par les pré-enseignes dérogatoires sont :
Les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des
entreprises locales ;
Les activités culturelles ;
Les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite

à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l’article L.581-20. (cf. point n° 140). Nouveauté de la loi ENE, les activités culturelles* ne recouvrent pas les établissements culturels, à l’exception des monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite. La commercialisation de biens culturels ne peut être regardée comme une activité culturelle.
H2-Format et hauteurs des pré-enseignes dérogatoires
:

Leurs dimensions ne peuvent excéder un mètre en hauteur et un mètre cinquante en largeur. Aucune hauteur maximum par rapport au sol n’est fixée par les textes.

La collectivité gestionnaire de la voirie peut, le cas échant après consultation des autres collectivités concernées, fixer des prescriptions nécessaires à l’harmonisation des pré-enseignes dérogatoires, qui sont publiées au recueil des actes administratifs de cette collectivité ou intégrées au RLP(i).

A défaut, les prescriptions d’harmonisation seront établies par un arrêté ministériel à venir.

Nombre de pré-enseignes dérogatoires

Le nombre maximum de pré-enseignes est de quatre pour les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite (deux d’entre elles pouvant être installées à moins de cent mètres ou dans la zone de protection de ce monument).

Le nombre maximum de pré-enseignes est de deux pour les activités culturelles et pour une entreprise locale que son activité principale conduit à fabriquer ou vendre des produits du terroir.

Règles d’implantation des pré-enseignes dérogatoires

Les pré-enseignes dérogatoires ne peuvent être implantées à plus de cinq kilomètres de l’entrée de l’agglomération ou du lieu où est exercée l’activité qu’elles signalent. Cette distance est portée à dix kilomètres pour les monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite.