Press enter to begin your search

RLP

Les pré-enseignes dérogatoires, dans le RLP

Contexte de la pré-enseigne dérogatoire : Lors de la préparation de la loi de 1979, un principe fondamental est arrêté : La publicité extérieure, phénomène urbain, est admise en agglomération et interdite hors agglomération. S’est alors posée la question d’une pré-signalisation, hors agglomération, des activités...

Les interdictions au code de règlement local de publicité (RLP)

  Cas général des interdictions prévue par le règlement local de publicité: La publicité est interdite hors agglomération (Art. L.581-7). L’article L.581-4 édicte également une série d’interdictions, dites absolues puisqu’elles ne permettent aucune dérogation. La publicité est ainsi interdite : Sur les immeubles classés parmi les monuments...

RLP, définition : publicité, enseigne et pré-enseigne

Afin d’aborder un règlement local de publicité et sa mise en place dans votre commune ou votre EPCI, il est essentiel de parfaitement connaître la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne. Trouvez ci dessous, les réponses à vos questions sur ces 3 éléments définis par la...

RLP et pré-enseigne temporaire

Définition des pré-enseignes temporaires dans un RLP :  Les pré-enseignes temporaires sont réparties selon les deux mêmes catégories que les enseignes temporaires : - Les pré-enseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois ; -...