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Affichage des horaires, moyens de paiement et tarifs : ne pas franchir le seuil de 1m2 cumulé

Affichage des horaires, moyens de paiement et tarifs : ne pas franchir le seuil de 1m2 cumulé

Si dans les précédents textes des doutes pouvaient persister, la circulaire de juillet 2016 a apporté davantage de précisions aux commerçants concernant les panneaux d’information sur les horaires, les moyens de paiement de l’activité exercée, ainsi que les tarifs.

La superficie cumulée des supports doit être inférieure ou égale à 1m2 pour être exonérée.

>>> Par conséquent, lorsque la superficie cumulée de ces supports serait supérieure à 1m2, elle sera taxée et l’application de cette exonération de plein droit ne pourra intervenir.